Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de la plateforme AfricaPrintZone et les relations entre la plateforme, les donneurs d'ordre (clients) et les prestataires (imprimeurs, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs, graphistes). La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Inscription et comptes
L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures et aux entreprises exerçant une activité en lien avec le secteur de l'impression. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute utilisation d'un compte par un tiers non autorisé doit être signalée sans délai à l'éditeur. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Rôle de la plateforme
AfricaPrintZone agit comme une place de marché mettant en relation les donneurs d'ordre et les prestataires. Elle ne participe pas directement à l'exécution des prestations ni au transfert des paiements entre membres, sauf mention contraire. Les contrats conclus entre membres le sont sous leur seule responsabilité.
Obligations des prestataires
Les prestataires s'engagent à : décrire fidèlement leur activité, leurs capacités et leurs tarifs ; répondre aux demandes et appels d'offres dans les délais annoncés ; exécuter les prestations conformément aux spécifications convenues ; respecter la législation en vigueur, notamment fiscale et sociale, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des clients.
Appels d'offres et soumissions
Les appels d'offres sont réservés aux membres dont le rôle correspond à la cible définie par l'émetteur. Chaque soumission est datée et engage son auteur. L'émetteur choisit librement le lauréat ; une fois le gagnant désigné, l'appel d'offres est clos et les autres soumissions sont réputées sans suite.
Tarification et paiement
Les services de la plateforme sont régis par les tarifs publiés sur la page « Tarifs ». Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (plans d'abonnement). Les paiements sont effectués par les moyens agréés par la plateforme. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) ou dans la devise indiquée.
Contenu publié par les membres
Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie (offres, annonces, photos, descriptions). Il garantit en détenir tous les droits et s'interdit de publier tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux tiers. La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.
Respect de la charte
Les membres s'engagent à utiliser la plateforme de bonne foi, sans tentative de fraude, de manipulation des évaluations, de démarchage hors plateforme non souhaité ou de toute pratique contraire aux intérêts légitimes des autres membres.
Responsabilité
La plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Elle n'est pas responsable des dommages résultant des relations contractuelles conclues directement entre membres ni de l'inexécution d'une prestation par un prestataire.
Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, la plateforme peut suspendre ou clôturer un compte après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de comportement frauduleux, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur la page « Confidentialité ».
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi applicable au siège de l'éditeur. A défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.